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Arrêté du 23 février 1990

portant nomination au comité de législation étrangère

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1990:
M. Plantard (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président du comité de législation étrangère;
M. Byk (Christian), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général du comité de législation étrangère.

PRESIDENT: M. PLANTARD JEAN-PIERRE.

SECRETAIRE GENERAL: M. BYK CHRISTIAN.

Arrêté du 23 février 1990