Décide:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-212 du 20 octobre 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans;
Vu l'accord donné le 22 janvier 1990 par le maire du Mans pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Décide:
1 version
Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-212 du 20 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);
<<Le programme Canal J (sur le canal 12);
<<Le programme MTVE (sur le canal 13);
<<Le programme TV5 (sur le canal 14);
<<Le programme Canal Infos (sur le canal 15);
<<Le programme Planète (sur le canal 16);
<<Le programme Bravo (sur le canal 17);
<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 18);
<<Le programme RAI 1 (sur le canal 19);
<<Le programme TVE (sur le canal 20);
<<Le programme 3 SAT (sur le canal 21),
<<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 10).>>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET