Arrête:
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portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des départements;
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier;
Vu la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé;
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu la délibération du conseil général du Doubs du 9 mai 1989 érigeant en établissement public autonome la maison de retraite de Blamont,
Arrête:
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Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite de Blamont (département du Doubs) est transférée du poste comptable de Besançon-Etablissements hospitaliers départementaux au poste d'Hérimoncourt.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 février 1990.
MICHEL CHARASSE