Arrête:
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JORF n°53 du 3 mars 1990
Arrêté du 13 février 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des départements;
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier;
Vu la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé;
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu la délibération du conseil général du Doubs du 9 mai 1989 érigeant en établissement public autonome la maison de retraite de Blamont,
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de gestion comptable de la maison de retraite de Blamont
Résumé La comptabilité de la maison de retraite de Blamont passe de Besançon à Hérimoncourt.
Mots-clés : Gestion comptable Maison de retraite Transfert administratif Doubs
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite de Blamont (département du Doubs) est transférée du poste comptable de Besançon-Etablissements hospitaliers départementaux au poste d'Hérimoncourt.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 février 1990.
MICHEL CHARASSE