JORF n°53 du 3 mars 1990

Décret du 28 février 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. André Grammont, ingénieur général d'agronomie, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt, en remplacement de M. Jean Armengaud, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilités d'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l’agriculture et de la forêt doivent exécuter le décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Décret Pouvoir exécutif Agriculture Publication officielle

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 février 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET