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Arrêté du 26 février 1990

conférant l'honorariat à un avoué d'instance (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Legros (Jacques, Marie), ancien avoué près le tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir).

Arrêté du 26 février 1990