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Arrêté du 26 février 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1990:
M. Crone (Richard, Marie, Louis, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société Bruno Launay, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Bruno Launay, notaire associé, est ainsi modifiée: <<Bruno Launay et Richard Crone, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 26 février 1990