Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 12 février 1990, sont affectés à titre définitif au ministère de l'intérieur (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières), en vue de l'installation d'un poste de la police de l'air et des frontières à Saint-Louis-Lysbuchel, des locaux d'une superficie totale de 53,98 mètres carrés compris au rez-de-chaussée de l'aile gauche de l'immeuble domanial situé 28, rue de Bâle, à Saint-Louis (Haut-Rhin), et cadastré sectionA, parcelle 1166(1).

Le terrain désigné ci-dessus est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 68000985 et recensé sous la rubrique Douanes.

En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle à titre définitif est établie au profit du ministère de l'intérieur à la rubrique Police nationale.

(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat général pour l'administration de la police de Metz (direction technique, caserne Riberpray, cité administrative), rue Belle-Isle, 57036 METZ CEDEX.