JORF n°53 du 3 mars 1990

Arrêté du 26 février 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques transmis par le préfet des Hautes-Pyrénées;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 8 décembre 1989,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 26 février 1990

Résumé Pas de texte d'arrêté fourni.

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Hautes-Pyrénées telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté(1) sont agréées.

1 version

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

1 version

Art. 3. - Le préfet du département des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.

Fait à Paris, le 26 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD