JORF n°53 du 3 mars 1990

Arrêté du 26 février 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu le projet actualisé de référence et normes techniques et économiques transmis par le préfet du Jura;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 7 décembre 1989,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Jura telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté(1) sont agréées.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application des dispositions de l'article 1er

Résumé Les règles de l'article 1er restent valables un an après la publication de l'arrêté.
Mots-clés : droit administratif arrêtés durée de validité

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Art. 3. - Le préfet du département du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .

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APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.

Fait à Paris, le 26 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD