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Arrêté du 7 février 1990

relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route

Abrogé19 juillet 1997
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 48 à R. 52, R. 54 et R. 61 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Abrogé19 juillet 1997

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997

La longueur maximale entre le pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque d'un véhicule articulé, tel que défini à l'article R. 54 du code de la route, est fixée à 12 mètres ; une tolérance de 0,20 mètre est admise lorsque le véhicule articulé transporte un conteneur normalisé I.S.O. (1) ou assimilé.

(1) International Organisation for Standardization (Organisation internationale de normalisation).

Abrogé19 juillet 1997

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997

Les véhicules articulés dont la semi-remorque respecte les dispositions de l'article R. 61 du code de la route doivent avoir une longueur inférieure à 16,50 mètres ; une tolérance de 0,20 mètre est admise lorsque le véhicule articulé transporte un conteneur normalisé I.S.O. ou assimilé.

Abrogé19 juillet 1997

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997

Les semi-remorques mises en circulation avant le 1er juin 1990 qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article R. 61 du code de la route seront considérées comme étant conformes à ces dispositions à condition que la longueur totale du véhicule articulé ne dépasse pas 15,5 mètres.

Abrogé19 juillet 1997

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 19 juillet 1997

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

P. GRAFF

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 1997

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au vendredi 18 juillet 1997

Arrêté du 7 février 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4