Décrète:
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JORF n°53 du 3 mars 1990
Décret du 28 février 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Vu le décret du 2 décembre 1987 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel: M. Jean-Jacques Payan en remplacement de M.
Georges Poitou, décédé.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL: M. JEAN-JACQUES PAYAN EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES POITOU,DECEDE.
Fait à Paris, le 28 février 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN