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Arrêté du 26 février 1990

fixant les références techniques et économiques pour le département de la Gironde

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 20 décembre 1989,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde.

Arrête:

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Gironde telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 27 décembre 1988(1) sont reconduites.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 3. - Le préfet du département de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.

RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-12-1988.

Fait à Paris, le 26 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

Arrêté du 26 février 1990