Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore de télévision;
Vu la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresne et Saint-Cloud;
Vu l'accord donné le 6 décembre 1989 par le président du syndicat intercommunal pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<le 1="" 5="" programme="" bbc="" (sur="" le="" canal="" 7);="" <<le="" rai="" 9);="" rtl-tv="" 10);="" tv="" et="" bis="" 11);="" planète="" 12);="" <<les="" programmes="" j="" ciné="" spectacle="" 13);="" cnn="" 14);="" sports="" 15);="" la="" s.e.p.t.="" 16);="" tmc="" 17);="" mosaïque="" 18);="" <<c'était="" hier="">> et <<humour>> (sur le canal 19).
<<la 1="" 8="" 19="" société="" est="" autorisée="" à="" distribuer="" titre="" provisoire,="" jusqu'à="" la="" disponibilité="" du="" signal="" de="" euromusique="" et="" au="" plus="" tard="" jusqu'au="" mai="" 1990,="" le="" programme="" tmc="" sur="" canal="" 17.="" <<la="" pour="" une="" durée="" douze="" mois="" en="" alternance="" les="" programmes="" zdf,="" rai="" tve="" sous="" l'appellation="" commerciale="" <<canal="" europe.="">></humour>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET