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Décision n°90-29 du 6 février 1990

portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore de télévision;
Vu la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresne et Saint-Cloud;
Vu l'accord donné le 6 décembre 1989 par le président du syndicat intercommunal pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

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Décision n°90-29 du 6 février 1990

Résumé. Pas de texte fourni pour résumer.

Décide:

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme BBC 1 (sur le canal 7);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 9);

<<Le programme RTL-TV (sur le canal 10);

<<Le programme TV 5 et Canal Bis (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);

<<Le programme CNN (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sports (sur le canal 15);

<<Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 16);

<<Le programme TMC (sur le canal 17);

<<Le canal mosaïque (sur le canal 18);

<<Les programmes <<C'était hier>> et <<Humour>> (sur le canal 19).

<<La société est autorisée à distribuer à titre provisoire, jusqu'à la disponibilité du signal de la société Euromusique et au plus tard jusqu'au 19 mai 1990, le programme TMC sur le canal 17.

<<La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en alternance sur le canal 8 les programmes de la ZDF, de RAI et de TVE 1 sous l'appellation commerciale de <<Canal Europe.>>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-29 du 6 février 1990