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Décret du 28 février 1990

mettant fin aux fonctions d'un conseiller-maître en service extraordinaire (Cour des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 décembre 1989, aux fonctions de conseiller-maître en service extraordinaire exercées par M. Strasser (Daniel).

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 21-12-1989,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. STRASSER DANIEL.

Décret du 28 février 1990