JORF n°53 du 3 mars 1990

Décret du 28 février 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Bernard Leurquin, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé préfet hors cadre.
M. Louis Monchovet, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie), est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
M. Pierre Breuil, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre; il sera placé en position de service détaché.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent mettre en œuvre le décret et le publier.
Mots-clés : décret responsabilité ministérielle publication officielle

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. LEURQUIN BERNARD EST NOMME PREFET HORS CADRE.

M. MONCHOVET LOUIS EST NOMME PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.

M. BREUIL PIERRE EST NOMME PREFET HORS CADRE , IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.

Fait à Paris, le 28 février 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE