Décide:
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portant modification de l'autorisation délivrée à la société de télévidéocommunication de Nîmes d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nîmes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-90 du 14 mars 1988 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nîmes;
Vu l'accord donné le 8 janvier 1990 par le maire de Nîmes pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-90 du 14 mars 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme T.M.C. (sur le canal 8);
<<Le programme mosaïque (sur le canal 9);
<<Le programme Planète (sur le canal 10);
<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);
<<Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);
<<Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 14);
<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15).
<<La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en alternance sur le canal 12 les programmes de RAI 1, TVE 1, R.T.L. Plus et BBC 1 sous l'appellation commerciale de Canal Europe.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
J. BOUTET