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Arrêté du 19 février 1990

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 1990 et pour compter du 1er mars 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement mixte des subsistances et de l'habillement à Djibouti (République de Djibouti) est fixé à 20000 francs français.

Arrêté du 19 février 1990