JORF n°53 du 3 mars 1990

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989

Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 1989:

Page 11118, 1re colonne, dans le tableau de l'article 45, sous-colonne Ancienneté conservée, en ce qui concerne le 3e échelon:
Au lieu de &lt;<ancienneté acquise="" plus="" de="" six="" mois="">&gt;, lire &lt;<ancienneté acquise="" plus="" six="" mois="">&gt;.
Page 11119, 1re colonne, art. 51, en ce qui concerne le 2e échelon, rétablir le tableau comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990
......................................................</ancienneté></ancienneté>

(Le reste sans changement.)