JORF n°53 du 3 mars 1990

Décision n°90-27 du 9 janvier 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 88-19 du 6 janvier 1988 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes;

Vu les statuts de l'association Cannes TV en date du 28 novembre 1989;

Vu l'accord donné le 15 décembre 1989 par le maire de Cannes pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des services de télévision dans la décision 88-19

Résumé La décision remplace les services listés par de nouveaux programmes de télévision, autorisant la distribution provisoire de T.M.C.
Mots-clés : Télévision Décision administrative Distribution de programmes Autorisation provisoire

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-19 du 6 janvier 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 3="" 9="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne2="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" ciné="" folies="" 8);="" r.t.l.-tv="" 9);="" <<les="" programmes="" j="" et="" zdf="" 10);="" tvsports="" 11);="" tv5="" 12);="" rai1="" 13);="" bbc1="" 14);="" cnn="" 15);="" mtv="" 16);="" t.m.c.="" 17);="" cannes="" mosaïque="" 18).="" <<la="" est="" autorisée="" à="" distribuer="" titre="" provisoire,="" jusqu'à="" disponibilité="" du="" signal="" euromusique,="" au="" tard="" jusqu'au="" juillet="" 1990,="" sur="" no="" 17.="">&gt;

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Art. 2. - L'article 2 de la décision no 88-19 du 6 janvier 1988 susvisée est ainsi rédigé:
&lt;<le 5="" 18="" canal="" est="" affecté="" pour="" partie,="" à="" compter="" du="" février="" 1990,="" un="" programme="" composé="" d'informations="" sur="" la="" vie="" communale.="" ce="" d'une="" durée="" minimale="" de="" quinze="" minutes="" conçu="" par="" l'association="" cannes="" tv="" ou="" sous="" son="" contrôle.="" les="" informations="" qu'il="" distribue="" doivent="" se="" faire="" dans="" souci="" pluralisme.="" <<la="" société="" prévoit="" le="" même="" au="" moins="" une="" heure="" semaine="" consacrée="" des="" émissions="" d'expression="" directe="" réservées="" aux="" associations="" et="" syndicats="" représentatifs="" divers="" mouvements="" socioculturels="" existant="" plan="" local="" ainsi="" que="" diverses="" familles="" croyance="" pensée.="" distribution="" ces="" effectuée="" titre="" gratuit.="" <<une="" commission="" constituée="" auprès="" conformément="" dispositions="" contenues="" dossier="" transmis="" conseil="" veille="" l'égalité="" d'accès="" pluralisme="" émissions.="" elle="" désigne="" président="" dont="" nom="" communiqué="" supérieur="" l'audiovisuel.="" communiquera="" chaque="" année="" rapport="" conditions="" d'exercice="" directe.="">&gt;

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET