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Décision n°90-27 du 9 janvier 1990

portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-19 du 6 janvier 1988 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes;
Vu les statuts de l'association Cannes TV en date du 28 novembre 1989;
Vu l'accord donné le 15 décembre 1989 par le maire de Cannes pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des services de télévision dans la décision 88-19

Résumé. La décision remplace les services listés par de nouveaux programmes de télévision, autorisant la distribution provisoire de T.M.C.

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-19 du 6 janvier 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Ciné Folies (sur le canal 8);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);

<<Les programmes Canal J et ZDF (sur le canal 10);

<<Le programme TVSports (sur le canal 11);

<<Le programme TV5 (sur le canal 12);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 13);

<<Le programme BBC1 (sur le canal 14);

<<Le programme CNN (sur le canal 15);

<<Le programme MTV (sur le canal 16);

<<Le programme T.M.C. (sur le canal 17);

<<Le programme Cannes TV et mosaïque (sur le canal 18).

<<La société est autorisée à distribuer à titre provisoire, jusqu'à la disponibilité du signal de la société Euromusique, au plus tard jusqu'au 9 juillet 1990, le programme T.M.C. sur le canal no 17.>>

Art. 2. - L'article 2 de la décision no 88-19 du 6 janvier 1988 susvisée est ainsi rédigé:

<<Le canal 18 est affecté pour partie, à compter du 5 février 1990, à un programme composé d'informations sur la vie communale. Ce programme d'une durée minimale de quinze minutes est conçu par l'association Cannes TV ou composé sous son contrôle. Les informations qu'il distribue doivent se faire dans un souci de pluralisme.

<<La société prévoit sur le même canal au moins une heure par semaine consacrée à des émissions d'expression directe réservées aux associations et syndicats représentatifs des divers mouvements socioculturels existant sur le plan local ainsi que des diverses familles de croyance et de pensée.

<<La distribution de ces émissions est effectuée à titre gratuit.

<<Une commission constituée auprès de l'association Cannes TV conformément aux dispositions contenues dans le dossier transmis au conseil veille à l'égalité d'accès et au pluralisme de ces émissions. Elle désigne un président dont le nom est communiqué au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

<<La société communiquera chaque année au conseil un rapport sur les conditions d'exercice du pluralisme dans les émissions d'expression directe.>>

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-27 du 9 janvier 1990