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Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024

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Chapitre II

Dispositions modifiant les décrets statutaires de certains grands établissements

34 — 45

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des titres du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation

Résumé Certaines règles de l'éducation sont changées.

Les titres Ier, IV et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R711-14 du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation est modifié pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R711-14 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé L'article R711-16 du code de l'éducation a été modifié.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R711-16 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé L'article modifie les règles de l'éducation pour mieux s'adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-51 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'article R719-52 du Code de l'éducation

Résumé Un décret change les règles d'un article du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-52 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Les règles de mise en œuvre des politiques éducatives ont été clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-54 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R719-56 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article R719-56 du Code de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-56 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R719-61 du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-61 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R719-63-1 du Code de l'éducation

Résumé L'article 9 modifie certaines règles du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-63-1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R719-64 du Code de l'éducation

Résumé L'article change une règle du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-64 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R719-65 du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux contrôler les écoles privées sans contrat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-65 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé L'article 12 modifie des règles dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-66 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R719-69 du Code de l'éducation

Résumé On a changé des règles dans le Code de l'éducation mais on ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-69 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R719-70 du code de l'éducation

Résumé L'article change une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-70 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de l'éducation

Résumé Des règles dans le Code de l'éducation sont modifiées pour mieux aider les élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-72 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles d'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-74 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Il change une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-76 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été modifié, mais on ne sait pas exactement comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-80 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux études supérieures

Résumé Les règles des études supérieures changent pour mieux préparer les étudiants au marché du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-81 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R719-94 du Code de l'éducation

Résumé Le décret n°2024-1108 modifie une règle spécifique dans le domaine de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-94 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article R719-102 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'éducation ont été changées pour mieux s'adapter aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-102 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change une règle du code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-104 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article change une règle pour mieux gérer les écoles supérieures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-107 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R719-108 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'éducation ont été mises à jour pour s'adapter aux nouvelles façons d'apprendre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-108 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-109 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R719-200 du Code de l'éducation

Résumé Ce décret modifie une règle de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-200 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé L'article 27 change les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-201 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-203 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article R719-205 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a modifié une règle du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-205 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R741-4 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de plusieurs articles du Code de l'éducation

Résumé L'article 31 supprime plusieurs articles du Code de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-53, Art. R719-55, Art. R719-57, Art. R719-58, Art. R719-59, Art. R719-60, Art. R719-62, Art. R719-63, Art. R719-67, Art. R719-73, Art. R719-75, Art. R719-78, Art. R719-82, Art. R719-83, Art. R719-84, Art. R719-86, Art. R719-87, Art. R719-88, Art. R719-89, Art. R719-90, Art. R719-91, Art. R719-95, Art. R719-97, Art. R719-98, Art. R719-99, Art. R719-100, Art. R719-101, Art. R719-110, Art. R719-111, Art. R719-112, Art. R719-204 > >

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31 abrogés

15 cités

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1 > >

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3 modifiés

5 cités

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des grands établissements de la tutelle ministérielle

Résumé Les grands établissements qui ne relèvent pas du ministre de l'enseignement supérieur sont exemptés de suivre certaines règles spécifiques.

Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article R. 719-65 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 11 du présent décret, ne s'appliquent pas aux grands établissements ne relevant pas de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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