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Chapitre III

Dispositions finales

46 — 47

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant les décrets statutaires de certains grands établissements

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la recherche

Résumé Les règles de l'article R351-9 du Code de la recherche ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R351-9 > >

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Article 35

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets statutaires

Résumé L'article 35 change les règles d'un décret de 1991 pour certains grands établissements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 > > Art. 2-3 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des grands établissements

Résumé Cet article change les règles de l'article 21 d'un ancien décret pour les grands établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 21 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets statutaires de certains grands établissements

Résumé Cet article change les règles pour certains grands établissements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 > > Art. 23 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets statutaires de certains grands établissements

Résumé Cet article change des règles pour certains grands établissements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 2, Art. 22 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Décret n°2007-317 du 8 mars 2007

Résumé Le décret modifie les règles de statut de certains grands établissements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 > > Art. 23 > >

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires de certains établissements

Résumé Des règles de grands établissements ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 > > Art. 2, Art. 22 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des grands établissements

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux organiser certains grands établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 > > Art. 2, Art. 21 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de dispositions dans les décrets statutaires de certains grands établissements

Résumé Les règles de certains articles d'un décret de 2010 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 > > Art. 3, Art. 16 > >

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions des décrets statutaires des grands établissements

Résumé Cet article change des règles pour mieux évaluer et protéger les agents publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 > > Art. 4, Art. 36 > >

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Article 44

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Modification de l'article 4 et 26 du décret n°2018-249 du 5 avril 2018

Résumé Il modifie deux articles d'une loi de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 > > Art. 4, Art. 26 > >

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Article 45

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Modification des décrets statutaires de certains grands établissements

Résumé Des règles de certains grands établissements ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 3, Art. 24 > >

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