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Chapitre Ier

Dispositions relatives au code de l'éducation

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Article 2

Modification de la référence de l'article R. 711-14

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres du Livre VII de la troisième partie du Code de l'éducation

Résumé Le Code de l'éducation est mis à jour avec des changements dans certaines sections du livre VII.

Les titres Ier, IV et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent décret.

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Version 1

Les titres Ier, IV et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent décret.