Code de l'éducation

Article R775-1

Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 21 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'enseignement supérieur pour Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article liste les règles applicables à Wallis-et-Futuna dans le domaine de l'enseignement supérieur, avec leurs dates de mise à jour.

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 711-7 à R. 711-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 711-11 et R. 711-12 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 711-13 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 711-14 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 711-15 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 711-16 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-5 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 712-6 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-8 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R. 712-9 à R. 712-11 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-13 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-14

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R. 712-15 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R. 712-16

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-17

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-18

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-20 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-21 et R. 712-22 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-23 à R. 712-25 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-26 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-26-1 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R. 712-27 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-27-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 712-28 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-29 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-31

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R 712-32

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-33 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R. 712-34 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-35

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-36 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-37

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-38

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-39

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-41

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-42 et R. 712-43

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-45

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 715-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-4 Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
R. 715-5 à R. 715-8 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-9

R. 715-9-2 à R. 715-9-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
R. 715-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-13 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R. 719-48 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-49 à R. 719-50-1 Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
R. 719-51, R. 719-52, R. 719-54, R. 719-56, R. 719-61, R. 719-63-1 à R. 719-66 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-68 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-69 et R. 719-70 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-71 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-72, R. 719-74, R. 719-76 Résultant du décret n° n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-77 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-79 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-80, R. 719-81 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-85 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-92 et R. 719-93 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-94 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-96 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-102 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-103 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-104,
R. 719-107 à R. 719-109
Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-109-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-194 à R. 719-197 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-198 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-199 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-200 et R. 719-201 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-202 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-203, R. 719-205 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024
R. 719-206 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-207 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-208 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 731-1 Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
R. 731-2 à R. 731-5 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 731-5-1 et R. 731-5-2 Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
R. 732-1 et R. 732-2 Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014
R. 741-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 741-2

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 741-3 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
R. 741-4 Résultant du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026
R. 752-1 à R. 752-4 Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
R. 759-9 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 759-10 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
R. 759-13 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 762-15 à R. 762-19 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;

b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ;

2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;

5° (Abrogé) ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;

7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;

8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;

10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;

11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-385 du 19 mai 2026art. 1

En résumé. Plusieurs articles de loi applicables à Wallis et Futuna ont été mis à jour, notamment les articles R. 719-51, R. 719-52, R. 719-54, R. 719-56, R. 719-61 et R. 719-63 à R. 719-66 qui passent du décret n°2024-888 au décret n°2024-1008.

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 711-7 à R. 711-10

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-11 et R. 711-12

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-13

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-14

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 711-15

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-16

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-6

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-8

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-9 à R. 712-11

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-13

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-14

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-15

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-16

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-17

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-18

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-20

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-21 et R. 712-22

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-23 à R. 712-25

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-26

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-26-1

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-27

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-27-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 712-28

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-31

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R 712-32

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-33

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-34

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-35

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-36

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-37

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-38

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-39

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-41

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-42 et R. 712-43

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-45

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 715-2

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-5 à R. 715-8

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-9

R. 715-9-2 à R. 715-9-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-12

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-13

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 719-48

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-49 à R. 719-50-1

Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 719-51, R. 719-52, R. 719-54, R. 719-56, R. 719-61,

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-68

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-69 et R. 719-70

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-71

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-72, R. 719-74, R. 719-76

Résultant du décret n° n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-77

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-79

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-80, R. 719-81

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-85

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-92 et R. 719-93

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-94

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-96

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-102

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-103

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-104, R. 719-107 à R. 719-109

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-109-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-194 à R. 719-197

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-198

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-199

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-200 et R. 719-201

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-202

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-203, R. 719-205

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-206

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-207

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-208

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 731-1

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 731-2 à R. 731-5

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 731-5-1 et R. 731-5-2

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 732-1 et R. 732-2

Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

R. 741-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 741-2

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 741-3

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 741-4

Résultant du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026

R. 752-1 à R. 752-4

Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018

R. 759-9

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 759-10

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

R. 759-13

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 762-15 à R. 762-19

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent

a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences

b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au

2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à

3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots

4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots

5° (Abrogé) ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots

7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5,

8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les

9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots :

10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à

11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les

En vigueur du samedi 31 janvier 2026 au mercredi 20 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-36 du 29 janvier 2026art. 48

En résumé. Plusieurs articles ont été mis à jour avec de nouvelles versions issues de décrets récents, notamment ceux de 2026 et 2024, remplaçant les références antérieures.

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 711-7 à R. 711-10

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-11 et R. 711-12

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-13

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-14

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 711-15

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-16

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-6

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-8

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-9 à R. 712-11

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-13

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-14

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-15

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-16

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-17

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-18

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-20

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-21 et R. 712-22

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-23 à R. 712-25

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-26

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-26-1

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-27

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-27-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 712-28

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-31

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R 712-32

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-33

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-34

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-35

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-36

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-37 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-38

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-39

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-41

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 712-42 et R. 712-43

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-45

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 715-2

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-5 à R. 715-8

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-9

R. 715-9-2 à R. 715-9-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-12

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-13

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 719-48

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-49 à R. 719-50-1

Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 719-51, R. 719-52, R. 719-54, R. 719-56, R. 719-61,

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-68

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-69 et R. 719-70

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-71

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-72, R. 719-74, R. 719-76

Résultant du décret n° n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-77

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-79

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-80, R. 719-81

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-85

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-92 et R. 719-93

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-94

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-96

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-102

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-103

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-104, R. 719-107 à R. 719-109

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-109-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-194 à R. 719-197

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-198

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-199

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-200 et R. 719-201

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-202

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-203, R. 719-205

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-206

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-207

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-208

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 731-1

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 731-2 à R. 731-5

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 731-5-1 et R. 731-5-2

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 732-1 et R. 732-2

Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

R. 741-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 741-2

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 741-3

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 741-4

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 752-1 à R. 752-4

Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018

R. 759-9

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 759-10

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

R. 759-13

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 762-15 à R. 762-19

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent

a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences

b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au

2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à

3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots

4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots

5° (Abrogé) ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots

7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5,

8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les

9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots :

10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à

11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au vendredi 30 janvier 2026

Modifié parDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024art. 32

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 711-7 à R. 711-10

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-11 et R. 711-12

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-13 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-14

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 711-15

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-16

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-6 et R. 712-7

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-8

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-9 à R. 712-11

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-13

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-15

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-16

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-17

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-18

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-20

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-21 et R. 712-22

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-23 à R. 712-25

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-26

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-26-1

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-27

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-27-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 712-28

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30 et R. 712-31

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R 712-32

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R 712-33

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-34

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-35

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-36

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-37 et R. 712-38

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-39

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-41

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-42 et R. 712-43

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-45

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 715-2

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-5 à R. 715-8

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-9

R. 715-9-2 à R. 715-9-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-12

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-13

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 719-48

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-49 à R. 719-50-1

Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 719-51,R. 719-52, R. 719-54,

R. 719-56,

R. 719-61,

R. 719-63-1 à R. 719-66

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-68

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-69 et R. 719-70

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-71

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-72,R. 719-74,

R. 719-76

Résultant du décret n°

2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-77

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-79

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-80,R. 719-81

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-85

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-92 et

R. 719-93

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-94

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-96

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-102

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-103

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-104, R. 719-107

à R. 719-109

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-109-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-194 à R. 719-197

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-198

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-199

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-200

et R. 719-201

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-202

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-203,

R. 719-205

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 719-

206

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-207

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-208

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 731-1

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 731-2 à R. 731-5

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 731-5-1 et R. 731-5-2

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 732-1 et R. 732-2

Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

R. 741-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 741-2

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 741-3

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 741-4

Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024

R. 752-1 à R. 752-4

Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018

R. 759-9

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 759-10

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

R. 759-13

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 762-15 à R. 762-19

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent

a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences

b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au

2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à

3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots

4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots

(Abrogé);

6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots

7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5,

8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les

9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots :

10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à

11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les

En vigueur du jeudi 7 septembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2023-856 du 5 septembre 2023art. 43

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 711-7 à R. 711-10

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-11 et R. 711-12

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-13 et R. 711-14

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 711-15

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 711-16 R. 712-1 R. 712-3 et R. 712-4

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 712-6 et R. 712-7

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-8

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-9 à R. 712-11

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-13

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-15 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-16

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-17

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-18

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-20

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-21 et R. 712-22

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-23 à R. 712-25

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-26

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-26-1

Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015

R. 712-27

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-27-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 712-28

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-30 et R. 712-31

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R 712-32

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R 712-33 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-34

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-35

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-36

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-37 et R. 712-38

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-39

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-40 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-41

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-42 et R. 712-43

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 712-44 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 712-45

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 712-46

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 715-2

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-5 à R. 715-8

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-9 R. 715-9-2 à R. 715-9-4

Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018

R. 715-12

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 715-13

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 719-48

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-49 à R. 719-50-1

Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 719-51 et R. 719-52

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-53

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-54

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-55 et R. 719-56

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-57

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-58 à R. 719-60

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-61

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-62 et R. 719-63

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-63-1

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-64

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

R. 719-65

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-66 à R. 719-68

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-69 à R. 719-71

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-72 et R. 719-73

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-74

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-75

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-76 et R. 719-77

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-78 à R. 719-80

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-81

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-82 à R. 719-91

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-92 et R. 719-93

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-94 à R. 719-101

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-102

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-103

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-104

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-107

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-108

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-109 et R. 719-109-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-110 à R. 719-112 R. 719-194 à R. 719-197

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-198

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-199 à R. 719-201

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-202

Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

R. 719-203 à R. 719-206

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 719-207

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 719-208

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

R. 731-1

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 731-2 à R. 731-5

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 731-5-1 et R. 731-5-2

Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020

R. 732-1 et R. 732-2

Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014

R. 741-1

Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

R. 741-2

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023

R. 741-3

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

R. 741-4

Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019

R. 752-1 à R. 752-4

Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018

R. 759-9

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 759-10

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

R. 759-13

Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020

R. 762-15 à R. 762-19

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 6 septembre 2023

Créé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 7

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 711-7 à R. 711-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 711-11 et R. 711-12 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 711-13 et R. 711-14 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 711-15 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 711-16
R. 712-1
R. 712-3 et R. 712-4
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-5 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 712-6 et R. 712-7 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-8 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 712-9 à R. 712-11 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-13 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-15 à R. 712-18 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-20 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-21 et R. 712-22 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-23 à R. 712-25 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-26 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-26-1 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-27 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-27-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 712-28 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-29 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-30 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-31 à R. 712-33 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-34 et R. 712-35 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-36 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-37 à R. 712-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-40 à R. 712-43 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-44 et R. 712-45 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-46 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 715-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-4 Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
R. 715-5 à R. 715-8 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-9
R. 715-9-2 à R. 715-9-4
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
R. 715-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-13 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 719-48 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-49 à R. 719-50-1 Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
R. 719-51 et R. 719-52 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-53 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-54 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-55 et R. 719-56 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-57 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-58 à R. 719-60 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-61 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-62 et R. 719-63 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-63-1 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-64 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 719-65 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-66 à R. 719-68 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-69 à R. 719-71 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-72 et R. 719-73 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-74 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-75 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-76 et R. 719-77 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-78 à R. 719-80 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-81 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-82 à R. 719-91 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-92 et R. 719-93 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-94 à R. 719-101 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-102 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-103 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-104 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-107 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-108 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-109 et R. 719-109-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-110 à R. 719-112
R. 719-194 à R. 719-197
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-198 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-199 à R. 719-201 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-202 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-203 à R. 719-206 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-207 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-208 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 731-1 Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
R. 731-2 à R. 731-5 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 731-5-1 et R. 731-5-2 Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
R. 732-1 et R. 732-2 Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014
R. 741-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 741-3 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 741-4 Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
R. 752-1 à R. 752-4 Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
R. 759-9 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 759-10 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
R. 759-13 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 762-15 à R. 762-19 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ;
2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.