Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 719-74 relatif aux budgets rectificatifs
Résumé Un article change son nom pour les budgets rectificatifs et précise lequel les fait.
L'article R. 719-74 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « le conseil d'administration » sont insérés les mots : « de l'établissement » et les mots : « décisions modificatives du budget » sont remplacés par les mots : « budgets rectificatifs » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces décisions » sont remplacés par les mots : « Ces budgets rectificatifs » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « La décision modificative du budget » sont remplacés par les mots : « Le budget rectificatif ».
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