Retour à la section

Paragraphe 1

Organisation budgétaire

Article suivant

Article R719-54

Établissement et modalités d'application du budget des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation

Article R719-52

Article R719-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du budget des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Résumé Le budget de ces établissements comprend plusieurs parties et des documents pour suivre les dépenses sur plusieurs années.

Le budget de l'établissement, dénommé ci-après “ budget ”, est constitué du budget principal ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs budgets annexes.

Il comporte en annexe les documents et tableaux permettant le suivi des emplois, des engagements dont l'exécution est pluriannuelle.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la définition du budget et retrait de l'obligation de projet annuel de performances

Résumé des changements Le texte simplifie la définition du budget en supprimant la mention d'un budget agrégé, en généralisant les annexes et en retirant l'obligation d'inclure un projet annuel de performances.

Le budget de l'établissement, dénommé ci-après “ budget ”, est constitué du budget principal ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs budgets annexes.

Il comporte en annexe les documents et tableaux permettant le suivi des emplois, des engagements dont l'exécution est pluriannuelle.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nature des éléments de suivi

Résumé des changements La description des éléments suivis dans l'annexe a changé, passant des programmes d'investissement et des restes de contrats de recherche aux engagements dont l'exécution est pluriannuelle.

En vigueur à partir du lundi 9 juin 2014

Le budget agrégé de l'établissement, désigné ci-après par " budget ", est constitué du budget principal ainsi que, le cas échéant, du budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales et d'un budget par fondation universitaire.

Il comporte en annexe un projet annuel de performances et les documents et tableaux permettant le suivi des emplois, des engagements dont l'exécution est pluriannuelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le budget agrégé de l'établissement, désigné ci-après par " budget ", est constitué du budget principal ainsi que, le cas échéant, du budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales et d'un budget par fondation universitaire.

Il comporte en annexe un projet annuel de performances et les documents et tableaux permettant le suivi des emplois, des programmes pluriannuels d'investissement et des restes à réaliser sur les contrats de recherche.