Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans le code de l'éducation
Résumé On enlève la mention du président de chaque fondation universitaire dans un article du code de l'éducation.
Au premier alinéa de l'article R. 719-80, les mots : «, le président de chaque fondation universitaire » sont supprimés.
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