Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R711-14 du Code de l'éducation
Résumé Un article du Code de l'éducation est modifié pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R711-14 > >
1 version
1 modifié