Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de l'éducation
Résumé L'article R711-16 du code de l'éducation a été modifié.}
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R711-16 > >
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