Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Article R719-102 du Code de l'éducation
Résumé Les règles de l'éducation ont été changées pour mieux s'adapter aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-102 > >
1 version
1 modifié