Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'article R. 719-51 du code de l'éducation
Résumé Un article de la loi sur l'éducation indique désormais un autre article
A l'article R. 719-51, la référence : « R. 719-112 » est remplacée par la référence : « R. 719-109-1 ».
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