Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut du recteur dans le code de l'éducation
Résumé Le décret précise que le recteur est le recteur de région académique.
A l'article R. 719-108, après les mots : « au recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».
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