Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 719-69 du Code de l'éducation
Résumé L'article R. 719-69 change qui est en charge et les règles d'argent et de postes dans les écoles du ministère.
L'article R. 719-69 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou le représentant du ministre » sont remplacés par les mots : « ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le budget ne respecte pas les conditions d'équilibre réel définies à l'article R. 719-61 ; »
3° Le 3° est abrogé ;
4° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le plafond d'emplois fixé par l'Etat n'est pas respecté ; »
5° Le 5 devient le 4° et les mots : « rétablissement de » y sont remplacés par les mots : « retour à ».
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