Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 719-94 du Code de l'éducation
Résumé On enlève une phrase dans un article du Code de l'éducation.
Au second alinéa de l'article R. 719-94, les mots : « et les fonds des fondations universitaires » sont supprimés.
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