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Sous-paragraphe 1

Préparation et vote du budget

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Article R719-68

Délibération du conseil d'administration sur le budget

Code de l'éducation

Article R719-66

Article R719-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote du budget par le conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration vote les budgets principaux et annexes selon les règles en vigueur.

Le conseil d'administration de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, vote le budget principal et chacun des budgets annexes dans les conditions prévues à l'article R. 719-68.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification et suppression de références spécifiques

Résumé des changements L’article a été simplifié : on retire les références aux budgets des services d’activités industrielles et commerciales et aux fondations universitaires, et on passe d’une formulation passive à une formulation active.

Le conseil d'administration de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, vote le budget principal et chacun des budgets annexes dans les conditions prévues à l'article R. 719-68.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le budget et ses annexes sont votés par le conseil d'administration de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, dans les conditions prévues à l'article R. 719-68.

Le conseil d'administration vote, dans les mêmes formes, le budget principal et le budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales et approuve le budget de chaque fondation universitaire.