Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 719-70 du Code de l'éducation
Résumé L'article R. 719-70 ne mentionne plus que l'article R. 719-71.
A l'article R. 719-70, les mots : « des articles R. 719-71 et R. 719-75 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 719-71 ».
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