Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 719-203 du Code de l'éducation
Résumé Le point 5 est supprimé et le point 6 devient le nouveau point 5 de l'article R. 719-203.
L'article R. 719-203 est ainsi modifié :
1° Le 5° est abrogé ;
2° Le 6° devient le 5°.
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