Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'article R719-52 du Code de l'éducation
Résumé Un décret change les règles d'un article du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R719-52 > >
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