Code rural et de la pêche maritime

Article R374-3

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 7 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles du code rural ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les articles R. 312-1 à R. 312-3 ;
2° Les articles R. 313-1 à R. 313-8 ;
3° Les articles R. 313-45 à R. 313-47 ;
4° Les articles D. 323-52 à R. 323-54 ;
5° Les articles D. 330-2 et D. 330-3 ;
6° L'article R. 331-9 ;
7° Les articles R. 331-13 à R. 331-15 ;
8° Les articles D 341-7 à D. 341-21 ;
9° Les articles D. 343-4 à D. 343-9 et D. 343-11 à D. 343-24 ;
10° Le titre VI.

Effets de cet article

cite

Code ruralart. R312-1 Code ruralart. R313-1 Code ruralart. R331-9 Code ruralart. D341-7 Code ruralart. D343-4 Code ruralart. D343-11 Code ruralart. R313-45 Code ruralart. D330-2 Code ruralart. R323-52 Code ruralart. R331-13

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Déplacé le samedi 7 mars 2026

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au vendredi 6 mars 2026

Modifié parDécret n°2023-334 du 3 mai 2023art. 1

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur de typographie dans la référence des articles du point 4, en remplaçant 'D' par 'R' pour correspondre aux autres références.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 5 mai 2023

Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4