Code rural et de la pêche maritime

Article D371-10

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Article D371-10

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion des articles

D. 343-20

(

Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs

)

Art. D.343-20

Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs

Un comité régional aide les jeunes à devenir agriculteurs en préparant des plans et en adaptant les règles.

et

D. 343-21

(

"Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs

)

Art. D.343-21

"Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs

L'article explique comment obtenir le label "Point Accueil Installation" pour aider les futurs agriculteurs.

, les missions confiées au comité départemental à l'installation sont exercées par le comité mentionné à l'

article R. 181-7

(

Rôle du comité d'orientation stratégique dans les DOM

)

Art. R.181-7

Rôle du comité d'orientation stratégique dans les DOM

Dans les DOM, le comité d'orientation stratégique et de développement agricole remplace certaines commissions pour gérer les politiques agricoles.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 24 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des aides à l'installation agricole dans les DOM

Résumé. En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, les missions d'un comité départemental pour aider les jeunes agriculteurs sont confiées à un autre comité local.

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion des articles D. 343-20 (Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs) et D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs), les missions confiées au comité départemental à l'installation sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7 (Rôle du comité d'orientation stratégique dans les DOM).

Relations

cite

cite  Code ruralart. D343-20cite  Code ruralart. R181-7

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 23 août 2016

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4 : Modification du code rural pour l'outre-mer

En résumé. La nouvelle version simplifie les dispositions en supprimant les mentions spécifiques à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi que la référence à la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Source : Légifrance