Abrogé par Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 - art. 2
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 24 août 2016
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Adaptation des aides à l'installation agricole dans les DOM
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion des articles D. 343-20 (Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs) et D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs), les missions confiées au comité départemental à l'installation sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7 (Rôle du comité d'orientation stratégique dans les DOM).