Code rural et de la pêche maritime

Article D375-1

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Article D375-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles agricoles dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du livre sur l'exploitation agricole ne s'appliquent pas partout de la même façon dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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