En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles agricoles dans les territoires d'outre-mer
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Code rural et de la pêche maritime
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4 : Modification du code rural pour l'outre-mer
Source : Légifrance