Article D374-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à l'installation des jeunes agriculteurs à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les jeunes agriculteurs de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent recevoir de l'aide pour s'installer s'ils suivent les règles.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les aides à l'installation en agriculture mentionnées à l'article D. 343-3 peuvent être attribuées sous forme d'une dotation à l'installation aux jeunes agriculteurs qui remplissent les conditions de critères d'éligibilité et qui souscrivent à des engagements fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La procédure d'attribution et les règles de contrôle sont précisées dans une convention passée entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement.
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