Code rural et de la pêche maritime

Article D374-5

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Article D374-5

A Saint-Pierre-et-Miquelon, une aide à l'installation en agriculture peut être attribuée par l'Etat dans les conditions prévues par la présente section.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 7 mars 2026

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Aide à l'installation agricole à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État peut accorder une aide pour s'installer en agriculture.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, une aide à l'installation en agriculture peut être attribuée par l'Etat dans les conditions prévues par la présente section.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Modifié parDécret n°2026-161 du 5 mars 2026art. 1 : Création des conditions d'obtention d'une aide à l'installation en agriculture

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'attribution de l'aide à l'installation en agriculture, en supprimant les détails spécifiques sur les critères d'éligibilité et les engagements des jeunes agriculteurs.

Source : Légifrance