Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à l'installation agricole à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les aides à l'installation en agriculture sont attribuées aux jeunes agriculteurs de moins de 40 ans, avec des montants fixés par arrêté ministériel.
Les montants minimum et maximum de la dotation d'installation sont fixés par un arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et de l'outre-mer. Dans les limites déterminées par cet arrêté et de l'enveloppe financière qui lui est attribuée chaque année, le préfet arrête le montant de la dotation attribuée au demandeur, en tenant compte du niveau de formation du candidat et des difficultés naturelles particulières liées au projet d'installation.
Les dispositions relatives à l'installation dans le cadre sociétaire, mentionnées à l'article D. 343-10, et celles relatives aux prêts à moyen terme spéciaux mentionnées aux articles D. 343-13 à D. 343-16 sont applicables à Mayotte.
La dotation d'installation en agriculture est versée au jeune agriculteur ayant effectué personnellement la demande.
La liquidation et le paiement de la dotation d'installation sont assurés par l'Agence de services et de paiement.
Les dispositions relatives à l'installation dans le cadre sociétaire, mentionnées à l'article D. 343-10, et celles relatives aux prêts à moyen terme spéciaux mentionnées aux articles D. 343-13 à D. 343-16 sont applicables à Mayotte.
La dotation d'installation en agriculture est versée au jeune agriculteur ayant effectué personnellement la demande.
La liquidation et le paiement de la dotation d'installation sont assurés par l'Agence de services et de paiement.