A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation, Art. R212-7, Art. R212-7-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique > > , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demande d'autorisation, Art. R212-7-2, Art. R212-7-3, Art. A212-7-3-1, Art. A212-7-3-2, Art. R212-7-4, Art. R212-7-5, Art. R212-7-6, Art. R212-7-7, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation, Art. R212-7-8, Art. R212-7-9, Art. R212-7-10, Art. R212-7-11, Art. R212-7-12, Art. R212-7-13, Art. R212-7-14, Art. R212-7-15, Art. R212-7-16, Art. R212-7-17, Art. R212-7-18, Art. R212-7-19, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diverses, Art. R212-7-20, Sct. Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Exercice du recours , Art. R212-7-21, Art. R212-7-22, Art. R212-7-23, Art. R212-7-24, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Examen du recours, Art. R212-7-25, Art. R212-7-26, Art. R212-7-27, Art. R212-7-28, Art. R212-7-29, Art. R212-7-30, Art. R212-7-31 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R212-6-9, Art. R212-6-10, Art. R212-6-11, Art. R212-6-12, Art. R212-6-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique, Art. R212-6, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. A212-7, Art. A212-8, Art. R212-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Partie réglementaire > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R212-6-1, Art. R212-6-2, Art. R212-6-3, Art. R212-6-4, Art. R212-6-5, Art. R212-6-6, Art. R212-6-7, Art. R212-6-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique > > , Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Art. R212-8 > >