DÉCRET n°2015-268 du 10 mars 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation, Art. R212-7, Art. R212-7-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demande d'autorisation, Art. R212-7-2, Art. R212-7-3, Art. A212-7-3-1, Art. A212-7-3-2, Art. R212-7-4, Art. R212-7-5, Art. R212-7-6, Art. R212-7-7, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation, Art. R212-7-8, Art. R212-7-9, Art. R212-7-10, Art. R212-7-11, Art. R212-7-12, Art. R212-7-13, Art. R212-7-14, Art. R212-7-15, Art. R212-7-16, Art. R212-7-17, Art. R212-7-18, Art. R212-7-19, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diverses, Art. R212-7-20, Sct. Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Exercice du recours , Art. R212-7-21, Art. R212-7-22, Art. R212-7-23, Art. R212-7-24, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Examen du recours, Art. R212-7-25, Art. R212-7-26, Art. R212-7-27, Art. R212-7-28, Art. R212-7-29, Art. R212-7-30, Art. R212-7-31

A créé les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. R212-6-9, Art. R212-6-10, Art. R212-6-11, Art. R212-6-12, Art. R212-6-13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique, Art. R212-6, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. A212-7, Art. A212-8, Art. R212-9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Partie réglementaire

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. R212-6-1, Art. R212-6-2, Art. R212-6-3, Art. R212-6-4, Art. R212-6-5, Art. R212-6-6, Art. R212-6-7, Art. R212-6-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique , Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Art. R212-8

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Modification des règles d'aménagement cinématographique

Résumé. Un décret modifie les règles pour l'installation des cinémas, en précisant les procédures et les membres des commissions qui gèrent ces projets.

A créé les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation : Règles pour agrandir un cinémaCode du cinéma et de l'image animéeArt. R212-7 : Délai pour étendre un cinémaCode du cinéma et de l'image animéeArt. R212-7-1 : Définition de la zone d'influence cinématographique
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation, Art. R212-7, Art. R212-7-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demande d'autorisation, Art. R212-7-2, Art. R212-7-3, Art. A212-7-3-1, Art. A212-7-3-2, Art. R212-7-4, Art. R212-7-5, Art. R212-7-6, Art. R212-7-7, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation, Art. R212-7-8, Art. R212-7-9, Art. R212-7-10, Art. R212-7-11, Art. R212-7-12, Art. R212-7-13, Art. R212-7-14, Art. R212-7-15, Art. R212-7-16, Art. R212-7-17, Art. R212-7-18, Art. R212-7-19, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions diverses, Art. R212-7-20, Sct. Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Exercice du recours , Art. R212-7-21, Art. R212-7-22, Art. R212-7-23, Art. R212-7-24, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Examen du recours, Art. R212-7-25, Art. R212-7-26, Art. R212-7-27, Art. R212-7-28, Art. R212-7-29, Art. R212-7-30, Art. R212-7-31

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographiqueCode du cinéma et de l'image animéeArt. R212-6 : Création de la commission départementale d'aménagement cinématographique
→ Version 2 : Simplification de la procédure de création
Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique, Art. R212-6, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Partie réglementaire
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Partie réglementaire

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographiqueCode du cinéma et de l'image animéeSct. Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique , Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique

A créé les dispositions suivantes :

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