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Paragraphe 1

Commission départementale d'aménagement cinématographique

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Article R212-6-3

Désignation et mandat des personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire

Code du cinéma et de l'image animée

Article R212-6-2

Article R212-6-2

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Présidence de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Résumé Un fonctionnaire peut remplacer le préfet à la tête de la commission cinématographique.

Pour assurer la présidence de la commission départementale d'aménagement cinématographique, le préfet peut se faire représenter par un fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département.

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Pour assurer la présidence de la commission départementale d'aménagement cinématographique, le préfet peut se faire représenter par un fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département.