Article R212-7-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur régional des affaires culturelles dans la procédure d'autorisation d'aménagement cinématographique
Résumé Le directeur régional des affaires culturelles montre les dossiers pour autoriser l'aménagement d'une salle de cinéma.
Le directeur régional des affaires culturelles, qui peut se faire représenter, rapporte les dossiers.
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