Article R212-6-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et représentation du président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Résumé Le président de la commission cinématographique représente la commission et signe ses décisions, et il a des remplaçants en cas d'absence.
Le président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique représente la commission. Il signe les décisions de la commission. Il signe les mémoires produits dans le cadre des recours juridictionnels formés contre les décisions de la commission.
Le président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le membre de la Cour des comptes et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le membre de l'inspection générale des finances.
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