Article R212-6-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Résumé Le Centre national du cinéma et de l'image animée gère le secrétariat de la commission et nomme ses secrétaires.
Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement cinématographique est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée désigne, parmi les agents de l'établissement, le secrétaire et le secrétaire suppléant de la commission.
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