Article R212-6-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris
Résumé Des listes de conseillers sont créées pour la commission cinématographique de Paris, avec des remplaçants si quelqu'un ne peut pas venir.
Pour la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris, le conseil de Paris établit une liste composée de quatre conseillers d'arrondissement au sein de laquelle est choisi le conseiller d'arrondissement appelé à siéger à la commission. En cas d'empêchement du conseiller d'arrondissement appelé à siéger, son remplaçant est choisi sur la même liste.
Le conseil régional d'Ile-de-France établit une liste composée de quatre conseillers régionaux au sein de laquelle est choisi le conseiller régional appelé à siéger à la commission. En cas d'empêchement du conseiller régional appelé à siéger, son remplaçant est choisi sur la même liste.
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