Article R212-7-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description des modifications pour une nouvelle demande d'autorisation d'aménagement cinématographique
Résumé Si le projet change beaucoup ou si l'enseigne change, il faut expliquer ces changements et leurs effets dans la nouvelle demande.
Lorsqu'une nouvelle demande est présentée, en application de l'article L. 212-10-2, à la suite de modifications substantielles du projet ou d'un changement d'enseigne, les renseignements fournis à l'appui de cette demande décrivent les modifications envisagées et leurs conséquences sur les éléments d'information contenus dans la demande initiale.
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