Code du cinéma et de l'image animée

Article R212-6-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Résumé Le président du Centre national du cinéma décide combien gagnent les membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique.

Les modalités de la rémunération du président et des membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique sont fixées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au rôle administratif et à la rémunération

Résumé des changements La nouvelle version supprime la définition précise d’un commissaire en faveur d’une règle selon laquelle les modalités salariales des membres sont fixées par décision du président.

Les modalités de la rémunération du président et des membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique sont fixées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 mars 2015

Le commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement cinématographique est le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.